REGLEMENT INTERIEUR DE L'AUTO ECOLE

Le présent règlement intérieur a été établi dans le but d’assurer le bon
fonctionnement, la sécurité et la qualité de l’enseignement au sein de l’auto-école de
la Gare. Tous les apprenants et le personnel sont tenus de respecter les règles
énoncées ci-dessous, qui ont pour objectif de favoriser une ambiance
d’apprentissage harmonieuse et sécurisée.

Article 1 : Inscription et Conditions

1.1. Pour pouvoir s’inscrire à l’auto-école, l’apprenant doit fournir les documents
suivants :
● Une pièce d’identité en cours de validité
● Un justificatif de domicile récent
● Une copie du permis de conduire s’il s’agit d’une formation supplémentaire
● Une autorisation parentale pour les mineurs
● Tout autre document requis par la législation en vigueur
1.2. L’inscription ne sera définitive qu’après validation par la direction et le règlement
intégral des frais d’inscription et des frais de formation.
1.3. En cas de paiement échelonné, tout retard de paiement pourra entraîner la
suspension de la formation jusqu’à régularisation de la situation financière.
1.4. Toute fausse déclaration lors de l’inscription pourra entraîner l’annulation de
l’inscription sans remboursement.

Article 2 : Assiduité et Retards

2.1. Les apprenants sont tenus d’être assidus et ponctuels à tous les cours
théoriques et pratiques, y compris les leçons de conduite.
2.2. En cas d’absence pour une raison majeure (maladie, accident, etc.), l’apprenant
doit prévenir l’auto-école dès que possible et fournir un justificatif valable. Dans ce
cas, la leçon de conduite sera reprogrammée sans frais supplémentaires.
2.3. Toutefois, si l’apprenant souhaite annuler ou reporter une leçon de conduite pour
une autre raison que des raisons médicales, il doit en informer l’auto-école au moins
48 heures à l’avance.
2.4. Si l’apprenant n’annule pas la leçon de conduite au moins 48 heures à l’avance et
ne se présente pas à la leçon convenue, la leçon sera considérée comme due et sera
facturée.
2.5. En cas de retard de plus de 15 minutes à une leçon de conduite, celle-ci sera
annulée et considérée comme due, sauf en cas de force majeure dûment justifié.
2.6. La direction de l’auto-école se réserve le droit d’annuler ou de reporter une leçon
de conduite pour des raisons pédagogiques, techniques ou en cas de force majeure.
Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée à l’apprenant sans frais
supplémentaires.

Article 3 : Comportement et Respect

3.1. Les apprenants doivent adopter un comportement respectueux envers les
formateurs, le personnel et les autres apprenants. Tout langage injurieux ou
comportement inapproprié sera sanctionné.
3.2. Tout acte de violence, d’intimidation, de harcèlement ou de discrimination, que
ce soit envers le personnel ou les autres apprenants, ne sera pas toléré et pourra
entraîner une exclusion immédiate de l’auto-école.
3.3. Il est formellement interdit de fumer, de boire, de manger ou de consommer des
substances psychoactives dans les véhicules utilisés pour les leçons de conduite et
dans la salle de code.

Article 4 : Utilisation du Matériel et des Véhicules

4.1. Le matériel pédagogique mis à disposition des apprenants doit être utilisé de
manière appropriée et ne peut être reproduit ou diffusé sans autorisation expresse
de la direction.
4.2. Les apprenants sont responsables de l’utilisation correcte et sécurisée des
véhicules de l’auto-école pendant les leçons de conduite.
4.3. Tout dommage matériel causé délibérément aux véhicules de l’auto-école sera
facturé à l’apprenant responsable.
4.4. Pendant les leçons de conduite, l’instructeur se réserve le droit de prendre le
contrôle du véhicule si la sécurité est compromise.

Article 5 : Paiements et Remboursements

5.1. Les frais d’inscription et de formation sont non remboursables, sauf en cas
d’annulation par l’auto-école.
5.2. En cas d’abandon de la formation par l’apprenant pour des raisons non
médicales, aucun remboursement ne sera effectué.
5.3. En cas d’interruption de la formation pour des raisons médicales dûment
justifiées, un report des heures de formation pourra être envisagé.

Article 6 : Sécurité Routière

6.1. Les apprenants doivent se conformer strictement au code de la route pendant
les leçons de conduite et en dehors de l’auto-école.
6.2. Il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de
substances pouvant altérer la vigilance.
6.3. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les occupants du
véhicule pendant les leçons de conduite.

Article 7 : Code de la Route en Ligne et en Salle

7.1. Code de la Route en Ligne :
7.1.1. L’accès au code de la route en ligne est réservé exclusivement aux apprenants
dûment inscrits à l’auto-école.
7.1.2. L’apprenant est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès au
code en ligne et ne doit en aucun cas les communiquer à des tiers.
7.1.3. L’utilisation du code en ligne est destinée uniquement à des fins pédagogiques,
et toute reproduction ou diffusion du contenu est strictement interdite.
7.2. Salle de Code :
7.2.1. La salle de code est un lieu dédié à l’apprentissage théorique du code de la
route.
7.2.2. Afin de maintenir un environnement propice à l’apprentissage, il est interdit de
faire du bruit, de manger ou de boire dans la salle de code.
7.2.3. La salle de code est une zone non-fumeurs, et il est donc formellement interdit
de fumer à l’intérieur du bâtiment.
7.2.4. Les apprenants doivent respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de la
salle de code.

Article 8 : Bon Déroulement

8.1. Afin de favoriser un bon déroulement des séances de code, les apprenants
doivent se montrer attentifs et respectueux envers le formateur.
8.1.1. Toute forme de perturbation, de comportement inapproprié ou de non-respect
des règles de la salle de code pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à
l’exclusion temporaire ou définitive de la salle de code ou des leçons de conduite,
selon la gravité de la situation.

Article 9 : Matériel Pédagogique

9.1. Le matériel pédagogique mis à disposition dans la salle de code doit être utilisé
avec soin, et il est formellement interdit de le détériorer ou de le dégrader
intentionnellement.

Article 10 : Responsabilité de l’Auto-École

10.1. L’auto-école s’engage à mettre à disposition des apprenants un environnement
de travail propice à l’apprentissage théorique et pratique.

Article 11 : Sanctions

11.1. En cas de non-respect des règles énoncées dans le présent règlement intérieur,
des sanctions pourront être prises par la direction, allant de l’avertissement à
l’exclusion temporaire ou définitive de la salle de code ou des leçons de conduite,
selon la gravité de la situation.

Article 12 : Suspension des Leçons de Conduite en Cas de Consommation d’Alcool
ou de Substances

12.1. L’auto-école se réserve le droit de suspendre immédiatement toute leçon de
conduite si l’apprenant est sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de substances
psychoactives.
12.2. En cas de suspension d’une leçon de conduite pour cette raison, aucun
remboursement ne sera effectué.